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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE FRANÇOIS XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DES 10 ET 17 JUIN 2012

Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE FRANÇOIS XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DES 10 ET 17 JUIN 2012:

organiser le financement de la campagne électorale de François Xavier Villain pour l'élection législative prévue les 10 et 17 juin 2012 dans la 18ème circonscription du Département du Nord conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE FRANÇOIS XAVIER VILLAIN POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DES 10 ET 17 JUIN 2012

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W592004871
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 592S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-07-2013

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